Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 juin 2023
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.