annexe-9附則
ANNEXE LISTE DES DONNÉES TRAITÉES À CARACTÈRE PERSONNELS ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " PEG @ SE " I.-Données relatives à l'identification des personnes A. Candidat 1° Civilité ; 2° Nom ; 3° Nom d'usage ; 4° Prénom ; 5° Date de naissance et lieu de naissance ; 6° Numéro Alliance ; 7° Numéro Identifiant Défense ; 8° Identifiant l'opérateur France Travail ; 9° Numéro d'inscription au répertoire national, uniquement demandé dans le formulaire cerfa de contrat de professionnalisation et d'apprentissage ; 10° Courriel personnel ; 11° Numéro de téléphone personnel. B. Prospect 1° Nom ; 2° Prénom ; 3° Courriel ; 4° Numéro Identifiant Défense. C. Recruteurs 1° Nom ; 2° Prénom ; 3° Civilité ; 4° Adresse mail professionnelle ; 5° Numéro de téléphone professionnel. II.-Données relatives à la vie personnelle (uniquement pour le candidat) 1° Informations relatives à la situation du candidat (contraintes personnelles, familiales, budgétaires, matérielles du candidat pouvant impacter le projet d'accès à l'emploi) ; 2° Suspension du dossier (date de fin de suspension, motif de suspension). III.-Données relative à la vie professionnelle A. Candidat 1° Catégorie (Militaire du rang/ légionnaire/ sous-officier/ conjoint/ pompier de Paris/ officier supérieur/ cadre supérieur/ Officier subalterne) ; 2° Armée d'appartenance ; 3° Position statutaire (sous contrat/ de carrière pour les militaires, contractuel/ fonctionnaire pour les civils) ; 4° Expériences professionnelles ; 5° Date de radiation des cadres et des contrôles ; 6° Compétences (Permis ; Langues ; Diplômes) ; 7° Entretiens d'accompagnement et compte-rendu associé ; 8° Formations suivies ; 9° Préférences d'emploi ; 10° Informations de reclassement (date début de contrat, domaine professionnel, durée de contrat, intitulé poste, métier, nature, salaire brut annuel et secteur de reclassement) ; 11° Localisation de l'antenne la plus proche du domicile ou du lieu de travail (adresse, code postal, département, pays, région, type, zone géographique). B. Prospect 1° Position statutaire ; 2° Date et motif de radiation des cadres et des contrôles ; 3° Date de début de service ; 4° Code postal de la dernière affectation. C. Recruteurs 1° Fonction occupée dans l'entreprise ; 2° Commentaires de suivi sur les besoins du recruteur. IV.-Informations d'ordre économique et financier (uniquement pour le candidat) 1° Type de droit pension (retraite à jouissance immédiate et différé) ; 2° Montant à la charge du candidat lors du financement à une formation ; 3° Allocataire chômage (oui/ non) ; 4° RIB. V.-Données médico-administratives (uniquement pour le candidat) 1° Blessé en opération/ blessé en service/ Blessé ou malade hors service (case à cocher) ; 2° Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (optionnel).