法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 28 juin 2023

Numéro
Date du texte
28 juin 2023
Articles
2
Article 1

Les caractéristiques mentionnées au I de l'article 6-1 du décret du 17 mai 2010 susvisé sont les suivantes :

- le nom du cheval ;

- le nom et le prénom du jockey ou du driver, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;

- le nom et le prénom de l'entraîneur, ou, à défaut, l'initiale ou les initiales du prénom ;

- le sexe du cheval, mâle ou femelle, un mâle castré étant considéré comme un mâle entier ;

- l'âge du cheval ;

- pour les courses de trot, la distance parcourue, en fonction de l'échelon de départ ou du positionnement derrière l'auto-Start, 1re ou 2e ligne ;

- pour les courses de galop, le pays de licence de l'entraîneur, à savoir le pays d'entraînement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047750966

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com