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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juin 2023

Numéro
Date du texte
16 juin 2023
Articles
3
Article 1

A compter du 1er juillet 2023, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :

Nom de la fédération délégataire

de disciplines sportives d'hiver

Liste des sportifs

de haut niveau

Liste

des sportifs

espoirs

Liste des sportifs des collectifs nationaux

Liste des arbitres

et des juges sportifs

de haut niveau

FF des clubs alpins et de montagne

6

0

0

0

FF Handisport

20

5

11

0

FF de Hockey sur glace

109

90

65

12

FF de la Montagne de l'Escalade

40

30

4

0

FF du Roller et du skateboard

4

0

1

0

FF du Sport adapté

13

6

0

0

FF de Ski

224

344

119

12

FF des sports de glace

63

41

16

17

Article 2

Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits en catégorie " Élite ", relevant des disciplines sportives des sports d'hiver, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2023.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047750984

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