Article 2
L'article 1er du présent décret s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-524 du 29 juin 2023
Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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