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Il est procédé à la suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Rouen, sis 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen (suspension d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Rouen, sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen), jusqu'au 19 novembre 2023.
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des mineurs qui étaient accueillis au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif seront prises.
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047767102
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