Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 mars 2023
Article 3
Le directeur général de la police nationale, la directrice du budget et la directrice générale de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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