Article 1
Le mandat des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 31 août 2023.
Décret n°2023-551 du 30 juin 2023
Article 2
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.