Article 1
Les annexes I à XI de l'arrêté du 8 juillet 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I à XI du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2023
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.