Article 1
Est autorisée la création, par l'aéroclub de la Motte Chalancon, d'un aérodrome de type altiport, sur le territoire de la commune de la Motte Chalancon.
Arrêté du 19 juin 2023
Article 2
Cet altiport est dénommé « altiport de la Motte Chalancon ».
Article 3
Cet aérodrome de type altiport est agréé à usage restreint. Pour pouvoir utiliser l'altiport, les pilotes d'avion ou de motoplaneur (TMG) se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'altiport. Sans préjudice des dispositions prévues ci-dessus, cet altiport est utilisé dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
Article 5
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.