Article 1
L'aéroport de de Paris-Le Bourget est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, du 19 au 29 octobre 2023 inclus ainsi que du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.
Arrêté du 23 juin 2023
Article 2
L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Article 3
Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.