Décret n°2023-556 du 3 juillet 2023

• Numéro: 2023-556
• Date du texte: 3 juillet 2023
• Articles: 4

Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Article 2

Les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à partir du lundi 21 août 2023 et jusqu'au lundi 4 septembre 2023 à dix-huit heures.

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau de vote pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 16 septembre 2023 dans les conditions prévues aux articles 50 et 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par le décret du 4 mars 2014 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.