annexe-3附則
ANNEXE Le premier message de sensibilisation et d'information apparaît au centre de la rubrique spécifique aux animaux de compagnie mentionnée à l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime. Les conditions d'affichage de ce message de sensibilisation et d'information sont les suivantes : a) Le message est affiché dans un cadre centré qui apparaît par-dessus la rubrique spécifique aux animaux de compagnie ; b) Le message est inséré à l'intérieur d'un cartouche de fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), d'un format minimum de 70 % de la page considérée. Lorsque la page est à dominante jaune, une marie-louise noire (#000000) est apposée en contour du cartouche. Le message ne peut pas disparaître tant que le consultant de la rubrique ne l'a pas validé comme précisé plus loin ; c) Le message est reproduit en conservant les paragraphes et en lettres de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique Marianne, d'une taille au minimum de 37 % de la hauteur du cartouche. La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du support. Le logo du Gouvernement est aligné en haut à droite du cartouche à l'intérieur d'un rectangle blanc. Pour accéder à la rubrique, la personne qui souhaite la consulter doit valider qu'elle a bien lu les messages de sensibilisation et d'information en cliquant sur un bouton situé en bas dudit message : « J'ai bien pris connaissance des messages de sensibilisation et d'information ». Le second message de sensibilisation et d'information apparaît de manière permanente dans la rubrique spécifique aux animaux de compagnie et sur chaque annonce, sans altération. Les conditions d'affichage de ce message de sensibilisation et d'information sont les suivantes : a) Le message est affiché dans un bandeau permanent en bas de la page consacrée à la rubrique spécifique aux animaux de compagnie ; b) Le message est inséré à l'intérieur d'un cartouche de fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), d'un format minimum de 7 % de la page considérée. Lorsque la page est à dominante jaune, une marie-louise noire (#000000) est apposée en contour du cartouche ; c) Le message est reproduit en conservant les paragraphes et en lettres de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique Marianne, d'une taille au minimum de 37 % de la hauteur du cartouche. La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du support. Le logo du Gouvernement est aligné en haut à droite du cartouche à l'intérieur d'un rectangle blanc.