Arrêté du 29 juin 2023

• Date du texte: 29 juin 2023
• Articles: 3

Article 1

Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

A compter du 2 juillet 2023 :

- la participation de l'action sociale des armées au paiement de la prime d'une police d'assurance « rente-survie » par les familles d'enfant(s) handicapé(s) ;

- les aides sociales spécifiquement destinées aux personnels concernés par les mesures de transformation.