Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juin 2023
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047802440
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