Article 1
Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023
Article 9
Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.
Article 11
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.