Article 1
Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023
Article 9
Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.
Article 11
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047813036
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