A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null
L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :
Date d'effet
Intitulé de l'emploi
Nouvel intitulé de l'emploi
Direction
ou service
Emploi
Direction
ou service
Emploi
01/08/2022
Autorité de sûreté nucléaire
Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base
Autorité de sûreté nucléaire
Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null
La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :
Date d'effet
Affectation
Nouvelle affectation
Direction ou service
Emploi
Direction ou service
Emploi
01/08/2022
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est
Chef du service urbanisme
Direction départementale des territoires de la Marne
Chef du service urbanisme
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.