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Arrêté du 6 juin 2023

命令・公布 2023-06-06・全 3 條

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé : Date d'effet Intitulé de l'emploi Nouvel intitulé de l'emploi Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi 01/08/2022 Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé : Date d'effet Affectation Nouvelle affectation Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi 01/08/2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme

Article 3

La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次