Arrêté du 11 juillet 2023

• Date du texte: 11 juillet 2023
• Articles: 3

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux mouvements des agents mentionnés à l'article 1er du décret du 11 juillet 2023 susvisé et pour la durée prévue par ce même article.

Article 2

Le volume maximal de mobilier transporté mentionné à l'article 3 du décret du 11 juillet 2023 susvisé est fixé à 10 m3 pour chaque agent et à 5 m3 pour chaque membre de sa famille.

Le montant plafond des frais de transport de mobilier mentionné à ce même article pouvant être remboursé à l'agent est déterminé par la formule suivante :

P = [V × 46] + [V × D × (0,144-(V-1) × 0,00140)]

V représente le volume maximal, en mètres cubes selon les droits à cubage établis à l'alinéa précédent.

D représente la distance, en kilomètres, entre les deux résidences.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.