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Texte réglementaire

Arrêté du 16 juin 2023

Numéro
Date du texte
16 juin 2023
Articles
4
Article 1

La durée de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés ci-après, fixée par les arrêtés, du 13 juillet 2018, du 2 juillet 2019, du 18 juillet 2019, ceux du 27 août 2020, ceux du 18 septembre 2020, du 9 novembre 2020, et du 13 janvier 2021, susvisés, est prolongée d'une année :

- Haute école des arts du Rhin Strasbourg-Mulhouse ;

- Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon ;

- Ecole Média Art du Grand Chalon, dénommée Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône ;

- Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

- Ecole supérieure d'art et de design de Reims ;

- Ecole supérieure d'art de Lorraine-Metz-Epinal ;

- Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

- Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence ;

- Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles ;

- L'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM), au titre des diplômes nationaux précédemment portés par l'Ecole supérieure d'art et de design Marseille-Méditerranée ;

- Ecole supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée ;

- Ecole nationale supérieure d'art « Villa Arson » de Nice ;

- Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans ;

- ENSCI-Les Ateliers, Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

- Ecole nationale supérieure des beaux-Arts de Paris ;

- Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

- Ecole nationale supérieure d'art de Paris - Cergy ;

- Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens.

Article 2

La durée de l'accréditation de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, fixée par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est prolongée de deux années.

Article 3

La durée de l'accréditation du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, pour ses diplômes de 2e cycle supérieur « Métiers de la culture musicale » et « Musicien-performeur », fixée par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé est prolongée d'une année.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 juin 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047814448

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