Arrêté du 11 juillet 2023

命令・公布 2023-07-11・全 4 條

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des &#171 tests events &#187 dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes : - le dix-sept juillet 2023 ; - le vingt-quatre juillet 2023 ; - du quatre au six août 2023 ; - du seize au vingt août 2023, sur le territoire des communes de Paris, Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont. En cas d'annulation du test prévu le 5 août, l'autorisation d'interruption de navigation peut exceptionnellement atteindre 13 heures le 6 août. Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Article 2

Pour le test de navigation préalable à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques prévu le 17 juillet 2023, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, entre le pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.

Article 3

L'arrêté du 15 juin 2023 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques de Paris 2024 est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.