Article 5
Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.
Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023
Article 6
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.