Article 9
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Arrêté du 12 mai 2023
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.