Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2023.
Arrêté du 29 juin 2023
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.