Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.
Le montant annuel de l'indemnité prévu à l'article 2 du décret du 13 juillet 2023 susvisé est fixé à 1 529 €.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.