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Arrêté du 7 juillet 2023

命令・公布 2023-07-07・全 4 條

Article 1

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 601 pour l'année universitaire 2023-2024. La répartition est fixée par subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par interrégion pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau en annexe I.

Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé. Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé. Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE I NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024 Interrégion Subdivision Médecine Pharmacie Odontologie Ile-de-France Ile-de-France 82 18 11 Nord-Est Strasbourg 17 11 Nancy 17 Besançon 12 Dijon 14 Reims 12 Nord-Ouest Caen 14 16 Rouen 15 Lille 31 Amiens 13 Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 12 14 Grenoble 13 Lyon 24 Saint-Etienne 10 Ouest Brest 12 12 Rennes 15 Angers 14 Nantes 16 Tours 14 Poitiers 14 Sud Montpellier 19 14 Aix Marseille 24 Nice 9 Sud-Ouest Bordeaux 23 15 Toulouse 21 Limoges 7 Océan Indien Océan Indien 7 0 Antilles-Guyane Antilles-Guyane 9 0 TOTAL 490 100 11

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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