Arrêté du 7 juillet 2023

• Date du texte: 7 juillet 2023
• Articles: 4

Article 1

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 601 pour l'année universitaire 2023-2024.

La répartition est fixée par subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par interrégion pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau en annexe I.

Article 2

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.

Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE I

NOMBRE D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE SPÉCIALISÉ DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES ET D'ÉTUDIANTS DE TROISIÈME CYCLE LONG DES ÉTUDES ODONTOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER D'UNE ANNÉE-RECHERCHE AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024

Interrégion

Subdivision

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Ile-de-France

Ile-de-France

82

18

11

Nord-Est

Strasbourg

17

11

Nancy

17

Besançon

12

Dijon

14

Reims

12

Nord-Ouest

Caen

14

16

Rouen

15

Lille

31

Amiens

13

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

12

14

Grenoble

13

Lyon

24

Saint-Etienne

10

Ouest

Brest

12

12

Rennes

15

Angers

14

Nantes

16

Tours

14

Poitiers

14

Sud

Montpellier

19

14

Aix Marseille

24

Nice

9

Sud-Ouest

Bordeaux

23

15

Toulouse

21

Limoges

7

Océan Indien

Océan Indien

7

0

Antilles-Guyane

Antilles-Guyane

9

0

TOTAL

490

100

11