Arrêté du 10 juillet 2023

• Date du texte: 10 juillet 2023
• Articles: 4

Article 1

A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Pessac Nouvelle Aquitaine », sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Pessac, sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac).

Les autres activités de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Pessac restent inchangées.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.

Article 3

Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au placement des personnes qui étaient accueillies au sein de l'EPEI Pessac Aquitaine Nord (unité éducative d'hébergement collectif) seront prises.

Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.