Arrêté du 6 juin 2023

• Date du texte: 6 juin 2023
• Articles: 4

Article 1

La direction des ressources humaines comprend :

- le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ;

- le service des politiques sociales et des parcours.

Article 2

I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions :

- la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;

- la sous-direction de gestion des ressources humaines.

II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines :

- assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;

- définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ;

- assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ;

- assure la qualité des comptes individuels de retraite.

III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines :

- assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ;

- assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ;

- participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.

Article 3

I. - Le service des politiques sociales et des parcours comprend deux sous-directions :

- la sous-direction de l'attractivité et des parcours ;

- la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail.

II. - La sous-direction de l'attractivité et des parcours :

- assure une politique de gestion des ressources humaines dans le respect de l'égalité, la diversité et l'inclusion ;

- pilote les recrutements, les concours et la gestion prévisionnelle des compétences ;

- définit et met en œuvre la politique de formation ;

- anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ;

- promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels.

III. - La sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail :

- anime le dialogue social ;

- conçoit et met en œuvre la politique statutaire ;

- gère le précontentieux et organise les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ;

- assure la politique de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ;

- conçoit et met en œuvre la politique d'action sociale.

Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.