Article 1
La direction des ressources humaines comprend : - le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines ; - le service des politiques sociales et des parcours.
Arrêté du 6 juin 2023
Article 2
I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions : - la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; - la sous-direction de gestion des ressources humaines. II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines : - assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; - définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ; - assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ; - assure la qualité des comptes individuels de retraite. III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines : - assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ; - assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ; - participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.
Article 3
I. - Le service des politiques sociales et des parcours comprend deux sous-directions : - la sous-direction de l'attractivité et des parcours ; - la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail. II. - La sous-direction de l'attractivité et des parcours : - assure une politique de gestion des ressources humaines dans le respect de l'égalité, la diversité et l'inclusion ; - pilote les recrutements, les concours et la gestion prévisionnelle des compétences ; - définit et met en œuvre la politique de formation ; - anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ; - promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels. III. - La sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail : - anime le dialogue social ; - conçoit et met en œuvre la politique statutaire ; - gère le précontentieux et organise les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ; - assure la politique de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ; - conçoit et met en œuvre la politique d'action sociale.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.