Article 1
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 15 juin 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.