Arrêté du 18 juillet 2023

• Date du texte: 18 juillet 2023
• Articles: 3

Article 1

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Laval - Grand Saint-Nicolas (département de la Mayenne).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION

Territoires expérimentateurs

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

Laval - Grand Saint-Nicolas

dont le périmètre est constitué par :

Boulevard Arago, Chemin de fer (non praticable), Rue Saint-Melaine, Chemin des faluères, Avenue de tours, Rue Honoré de Balzac, Avenue d'Angers, Rue des pêcheurs, Lactopôle (Lieu dit), Rue de la tisonnière, Boulevard des tisserands, Boulevard Montmorency, Avenue de Chanzy, Boulevard de l'industrie, Rue du pressoir salé, Route de Mayenne.

IRIS concernés par le territoire :

531300116, 531300117, 531300118, 531300119, 531300120, 530540102

Commune de Laval

Commune de Change

Communauté d'agglomération de Laval

Département de la Mayenne

Région Pays de la Loire