Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Arrêté du 19 juillet 2023 Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du premier degré
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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