La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.
Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les bulletins de vote sont adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures. S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils départementaux, les bulletins de vote doivent parvenir à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 7 novembre 2023 à 12 heures.
La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.