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Arrêté du 19 juillet 2023

命令・公布 2023-07-19・全 2 條

Article 3

Le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2023 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-4附則

ANNEXE MONTANT DE L'INDEMNITÉ GÉOGRAPHIQUE ET DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES Groupe 1 Montant égal au montant du groupe 7 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 2 Montant égal au montant du groupe 8 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 3 Montant égal au montant du groupe 9 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 4 Montant égal au montant du groupe 10 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 5 Montant égal au montant du groupe 11 d'indemnité de résidence à l'étranger Groupe 6 Montant égal au montant du groupe 14 d'indemnité de résidence à l'étranger

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次