熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 18 juillet 2023

命令・公布 2023-07-18・全 3 條

Article 1

Le nombre d'emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant quatre directeurs régionaux adjoints : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine. II. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant trois directeurs régionaux adjoints : Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie. III. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant deux directeurs régionaux adjoints : Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. IV. - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ayant un directeur régional adjoint : Corse.

Article 2

Le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Pour un emploi dans les directions régionales suivantes : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Occitanie. Groupe III : Pour un emploi dans les directions régionales suivantes : Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour deux emplois dans la direction régionale suivante : Ile-de-France. Groupe IV : Pour un emploi dans les directions régionales suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Corse, Occitanie, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour deux emplois dans les directions régionales suivantes : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次