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Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt et Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche et lingue bleue (Molva molva et Molva dypterigia) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- mostelle de fond (Phycis blennoides) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- raie brunette (Raja Undulata) ;
- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea),
alloués à la France pour l'année 2016 sont répartis dans l'annexe I au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnés, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du (ou des) sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteurs offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks réalisés après cette date sont également interdits. Pour les espèces sous obligation de débarquement, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement sont également interdits pour les seules captures désirées.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas fixés et répartis par le présent arrêté pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2016 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, flexibilité interannuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Abrogation.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 mars 2016
Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AIGUILLAT
SQUALUS ACANTHIAS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Eaux de l'UE
des zones II a et IV (1)
Eaux UE
et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
Total
0
0
ANCHOIS
ENGRAULIS ENCRASICOLUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
24
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
328
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
93
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
38
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
34
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
3 990
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
960
Total
5 470
AUTRES ESPÈCES
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
279
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
10
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
289
BAUDROIE
LOPHIIDAE
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
VII
VIII a, b, d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
462
329
102
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
73
1 227
537
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
67
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
1 018
66
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
15
1 334
766
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
5
2 235
544
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
135
833
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
235
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
1
157
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1 997
11 496
4 596
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
698
842
Total
2 552
18 775
8 456
BROSME (1)
BROSME BROSME
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
Eaux UE de la zone IV
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
7
44
89
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
5
496
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
Total
7
49
611
(1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n'est autorisée dans le cadre de ce quota.
CABILLAUD (1/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
VI a ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00 O (1)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
7
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
3
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
489
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
311
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
23
10
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
Total
833
12
0
(1) Les prises accessoires de cabillaud dans la zone couverte par le présent TAC peuvent être débarquées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 1,5 % des captures totales en poids vif détenues à bord par sortie de pêche.
CABILLAUD (2/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration
de la mer (CIEM)
VII a
VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Eaux norvégiennes des zones I et II
Eaux internationales des zones I et II b (1)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
69
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
153
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
295
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
73
3 482
4 284
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
98
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
2
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
151
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4
2 575
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
134
0
0
Total
5
3 553
3 482
4 284
(1) Les prises accessoires d'églefin peuvent représenter jusqu'à 19 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d'églefin viennent s'ajouter au quota de capture de cabillaud.
CABILLAUD (3/3)
GADUS MORHUA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII d
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
491
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
785
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
298
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
180
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
4
Total
1 804
CARDINE
LEPIDORHOMBUS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
VII
VIII a, b, d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
73
36
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
85
635
64
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
65
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
70
590
19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
183
1 805
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
102
164
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
28
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1 882
3 638
1 047
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
17
469
27
Total
2 310
7 371
1 394
CHINCHARD
TRACHURUS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (1)
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV (1)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
6
71
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
404
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
148
17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
58
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
347
3 717
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
211
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
2
49
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
103
101
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
99
3 020
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
5
527
Total
710
8 181
(1) Au moins 95 % des débarquements imputés sur ce quota sont constitués de chinchards. Les prises accessoires de sanglier, d'églefin, de merlan et de maquereau commun sont à imputer sur les 5 % restants du quota.
DORADE ROSE (PAGEOT ROSE)
PAGELLUS BOGARAVEO
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0,2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0,2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0,5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
26,9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0,8
Total
28,9
EGLEFIN
MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes des zones I et II
IV, eaux UE de la zone II a
VII a
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
33
0
97
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
2
179
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
42
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
307
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
241
1 281
20
152
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
1
199
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
139
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
58
70
3 681
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
2
64
Total
241
1 414
95
4 818
FLETAN NOIR
REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
266
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
176
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
444
GERMON
THUNNUS ALALUNGA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL
international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Océan Atlantique au nord de 5° nord
Océan Atlantique au sud de 5° nord
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
62
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1 031
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
69
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
197
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
120
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
112
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
32
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
3 193
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
879
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Orthongel
0
297
Total
5 697
297
GRANDE ARGENTINE
ARGENTINAS SILUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones V, VI et VII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
6
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
7
GRENADIER DE ROCHE
CORYPHAENOIDES RUPESTRIS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII (1)
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV (2)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
22
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
933
40
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
2 579
54
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
Total
3 546
98
HARENG
CLUPEA HARENGUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL POUR L'EXPLORATION DE LA MER (CIEM)
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II (7)
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N (1) (4)
IV c, VII d (1) (2)
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (5) (6)
VII e, f
VII g, h, j, k (3)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
173
0
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
389
0
3
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
20 364
13 732
27
459
748
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
38
0
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
6
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
0
0
0
Total
0
20 364
14 338
27
465
749
(1) Débarquements de hareng commun capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.
(2) Il s'agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56 ′ N, 1° 19,1 ′ E) jusqu'à la latitude 51° 33 ′ N et, de là, plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.
(3) Cette zone est augmentée du secteur délimité :
-au nord par la latitude 52° 30 ′ N,
-au sud par la latitude 52° 00 ′ N,
-à l'ouest par les côtes de l'Irlande,
-à l'est par les côtes du Royaume-Uni.
(4) Déclaration séparée des débarquements de hareng commun dans la zone IV a (HER/ 04A.) et la zone IV b (HER/ 04B.).
(5) Il s'agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM VI a située à l'est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l'ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l'exclusion du Clyde.
(6) Il est interdit de pêcher ou de détenir à bord du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30'N, à l'exception d'une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.
(7) Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées : zone de réglementation de la CPANE, eaux de l'Union, eaux des îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.
HOPLOSTETE ORANGE
HOPLOSTETHUS ATLANTICUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales de la zone VI
Eaux UE et eaux internationales de la zone VII
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
Total
0
0
0
LANGOUSTINE
NEPHROPS NORVEGICUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
dont au maximum les quotas ci-dessous peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
VIII a, b, d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
9
1
54
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
60
3
42
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
8
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
13
1
90
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
164
11
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
137
9
62
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
90
5
349
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
1
0
7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
5 071
254
3 527
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
308
20
165
Total
5 861
304
4 311
LIEU JAUNE
POLLACHIUS POLLACHIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VII
VIII a, b, d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
118
48
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
180
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
117
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
1 298
16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
431
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
219
45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
18
83
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
2 088
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
39
81
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4 947
918
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
212
210
Total
9 667
1 450
LIEU NOIR
POLLACHIUS VIRENS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes des zones I et II
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
4
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
278
11 342
515
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
489
1 925
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
Total
278
11 835
2 469
LIMANDE ET FLET
LIMANDA LIMANDA, PLATICHTHYS FLESUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
133
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
45
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
196
LIMANDE SOLE ET PLIE GRISE
MICROSTOMUS KITT, GLYPTOCEPHALUS CYNOGLOSSUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
207
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
50
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
261
LINGUE BLEUE
Molva dypterigia
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
75
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
53
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
11
916
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
12
2 923
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
Total
23
3 967
LINGUE ET LINGUE BLEUE
MOLVA MOLVA, MOLVA DYPTERIGIA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux des îles Féroé
de la zone V b
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 349
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
1 365
LINGUE FRANCHE
Molva molva
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
Eaux UE de la zone IV
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
0
2
73
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
8
0
129
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
0
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
93
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
9
195
3
345
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
106
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
99
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
25
1
2 411
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
66
Total
9
228
6
3 381
MAQUEREAU
SCOMBER SCOMBRUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
137
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
1 147
143
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
708
1 871
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
64
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 376
13 081
16
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
200
15
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
53
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
2 246
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
40
2 394
57
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
637
28
Total
2 124
21 842
259
MERLAN
MERLANGIUS MERLANGUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
VII a
VII b à k
VIII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
7
2
0
178
72
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
8
0
124
113
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
1 161
0
0
2 634
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
0
1 160
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
505
0
0
1 815
5
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
131
104
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
13
243
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
0
1 553
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
30
187
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
21
28
3
4 540
1 069
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
0
116
553
Total
1 694
38
3
12 294
2 347
MERLAN BLEU
MICROMESISTIUS POUTASSOU
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
77
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
33
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
23 216
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
111
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
19
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
535
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
49
Total
24 089
MERLU (1/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones IIa, IV
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
58
957
65
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
2 062
119
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
1
12
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
473
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1 135
4 848
26
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
3 871
196
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
42
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
25
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
2
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
97
10 884
340
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
447
0
Total
1 291
23 623
746
MERLU (2/2)
MERLUCCIUS MERLUCCIUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
VIII a, b, d, e
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
564
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
3 349
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
339
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
2 081
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
2 057
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
1 805
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
287
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
293
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
12 026
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
3 959
Total
26 763
MOSTELLE DE FOND
PHYCIS SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
13
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
47
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
46
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
633
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
1
Total
755
PLIE
PLEURONECTES PLATESSA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL INTERNATIONAL
pour l'exploration de la mer (CIEM)
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
VII d, e
VII f, g
VII h, j, k
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1.
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
28,2
502
2
2
8
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0,0
29
2
3
20
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
779,4
1 794
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0,0
225
10
0
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
331,4
2 354
1
0
9
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0,0
5
2
4
29
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0,0
5
0
0
14
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0,9
1 828
4
1
17
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
9,6
4
0
0
23
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
136,7
537
86
22
115
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0,0
7
11
0
67
Total
1 286
7 290
119
32
313
RAIES
RAJIDAE
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II a et IV
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
Eaux UE de la zone VII d
Eaux UE des zones VIII et IX
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
149
36
36
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
82
0
25
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
18
33
45
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
314
6
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
15
194
193
2
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
102
0
82
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
5
0
192
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
1
295
291
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
30
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
1
2 369
19
800
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
47
0
48
Total
35
3 590
590
1 219
REQUINS DES GRANDS FONDS
APRISTURUS SPP., CHLAMYDOSELACHUS ANGUINEUS, CENTROPHORUS GRANULOSUS, CENTROPHORUS SQUAMOSUS, CENTROSCYMNUS COELOLEPIS, CENTROSCYMNUS CREPIDATER, CENTROSCYLLIUM FABRICII, DEANIA CALCEA, DALATIAS LICHA, ETMOPTERUS PRINCEPS, ETMOPTERUS SPINAX, GALEUS MELASTOMUS, GALEUS MURINUS, HEXANCHUS GRISEUS, OXYNOTUS PARADOXUS, SCYMNODON RINGENS, SOMNIOSUS MICROCEPHALUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
0
REQUIN TAUPE
LAMNA NASUS
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE
et eaux internationales
des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
0
SABRE NOIR
APHANOPUS CARBO
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III et IV
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
12
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
1
578
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
2
2 528
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
0
Total
3
3 121
SEBASTE
SEBASTE SPP.
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux norvégiennes des zones I et II
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
88
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
Total
88
SOLE
SOLEA SOLEA
(En tonnes)
ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international
pour l'exploration de la mer (CIEM)
Eaux UE des zones II et IV
VII d
VII e
VII f, g
VII h, j, k
VIII a, b
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
18
111
36
1
0
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Aquitaine
36
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne
22
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Pays de Loire
4
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
0
0
0
2
6
515
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
201
227
1
0
0
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
0
6
72
8
3
37
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
312
1 161
1
2
1
1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
0
0
0
1
7
417
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
0
0
0
1
1
304
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)
4
438
136
2
0
11
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
2
0
0
0
0
367
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
3
37
123
46
71
776
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
0
6
2
0
2
678
Total
540
1 986
371
63
91
3 169
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