Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est remplacée par celle du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 septembre 2016
Article 2
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 septembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047872373
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