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Texte réglementaire

Arrêté du 19 juillet 2023

Numéro
Date du texte
19 juillet 2023
Articles
2
Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.

Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047876115

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