Article 1
Les annexes de l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 11 juillet 2023
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.