ANNEXE
Pour préciser les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé, quel que soit le matériaux d'emballage considéré, selon les valeurs qui figurent dans le tableau ci-dessous.
TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION
Catégories et nature des produits emballés
Volume ou masse du produit emballé (*)
Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés
>1,2 kg
Thés et infusions
> 250g
Chocolat : tablettes et barres
> 600g
Chewing-gum
> 250g
Autres confiseries (y compris chocolat)
> 1,2kg
Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts
> 2kg
Levure et autres ferments
> 250 g
Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires
> 600g
Lait concentré et en poudre
> 1,2 kg
Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre
> 5 kg
Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées
> 1,2 kg
Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules
> 600g
Potages liquides, bouillons et aides culinaires
> 1,2 kg
Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées
> 250g
Salade prêt à l'emploi
>400g
Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi
>500g
Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates
> 1,2 kg/1,2 L
Poivre
> 600g
Epices
> 250g
Sel fin et gros
> 1,2 kg
Huiles alimentaires
> 3L
Vinaigres
> 2L
Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits
> 1,2 kg
Conserves de légumes et conserves de poissons
> 1,2 kg
Cassoulets et choucroutes garnies
> 3 kg
Autres conserves
> 2 kg
Charcuterie et salaisons
> 1,2 kg
Chips
> 1,2 kg
Escargots
> 1,2 kg
Quenelles
> 2 kg
Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés
> 1,5 kg
Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique
> 1,2 kg
Sirops et sucre liquide
> 1,2L
Extraits pour boissons et sels effervescents
> 250g
Bières, panachés
> 9L
Autres boissons
> 10L
Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés
> 2 kg
frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés
> 2,5 kg
Autres surgelés
> 1,2 kg
Laits
> 10L
Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets
> 2 kg
Crème-glace et glaces de consommation
> 3 L
Beurres, margarines et graisses végétales
> 2 kg
Œufs
> 36 pièces
Ovoproduits et produits élaborés d'œufs
> 500 g
Fromages fondus et persillés
> 600g
Autres fromages
> 2 kg
pomme de terres fraiches
> 10 kg
fruits frais et autres légumes
> 5 kg
volailles et gibiers
> 3 kg
boucherie et triperie
> 2,5 kg
Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer
> 1,2 kg
Poissons-crustacés-coquillages
> 2,5 kg
Produits de saurisserie
>900g
(*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l'emballage.
