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Arrêté du 20 juillet 2023

命令・公布 2023-07-20・全 2 條

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次