Article 1
L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2023
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.