Arrêté du 20 juin 2023

• Date du texte: 20 juin 2023
• Articles: 5

Article 1

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 8, dont 6 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.

La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude

Examen professionnel

Police nationale

2

4

Gendarmerie nationale

-

2

Article 2

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de 2024 est fixé à 219, dont 190 pour les services de la police nationale et 29 pour les services de la gendarmerie nationale.

La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 2 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude

Examen professionnel

Police nationale

47

143

Gendarmerie nationale

8

21

Article 3

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 56, dont 30 pour les services de la police nationale et 26 pour les services de la gendarmerie nationale.

La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 3 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude

Examen professionnel

Police nationale

7

23

Gendarmerie nationale

6

20

Article 4

Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur au titre de 2024 est fixé à 7, dont 5 pour les services de la police nationale et 2 pour les services de la gendarmerie nationale.

La répartition des places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel, modalités respectivement prévues aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 13 octobre 2022 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

Liste d'aptitude

Examen professionnel

Police nationale

2

3

Gendarmerie nationale

-

2

Article 5

La directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.