Article 1
L'arrêté du 22 novembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 juillet 2023
Article 15
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs et chefs de services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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