Décret n°2023-710 du 1er août 2023

• Numéro: 2023-710
• Date du texte: 1 août 2023
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Professeurs de classe exceptionnelle

2

HEE

1

HED

Echelon provisoire

HEC

Professeurs de 1re classe

3

HEC

2

HEB

1

1027

Professeurs de 2e classe

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

969

3

912

2

862

1

813

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Maîtres de conférences hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

6

HEA

5

1027

4

983

3

928

2

878

1

827

Maîtres de conférences de classe normale

9

1027

8

991

7

948

6

908

5

848

4

781

3

705

2

634

1

559

Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.