Article 1
L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.
Arrêté du 7 juillet 2016
Article 2
La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit : Angola. Biélorussie. Cambodge. Géorgie. Iran. Libye. Ouzbékistan. République démocratique du Congo. Salvador. Turkménistan. Venezuela. Zimbabwe.
Article 3
La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit : Mozambique.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.