熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 juillet 2023

命令・公布 2023-07-27・全 2 條

Article 1

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : - Mme Cécile COURAULT, directrice de cabinet, à compter du 26 juillet 2023 ; - Mme Kenette BOURIENNE, directrice de cabinet adjointe et conseillère spéciale, à compter du 20 juillet 2023 ; - M. Georges SALAÜN, chef de cabinet, à compter du 27 juillet 2023 ; - Mme Emmanuelle DUFOURT, cheffe de cabinet adjointe et conseillère parlementaire, à compter du 20 juillet 2023 ; - M. Kévin PELLÉ, conseiller diplomatie et affaires européennes, conseiller discours, à compter du 20 juillet 2023 ; - M. Franck AUBRY, conseiller en charge de la lutte contre les discriminations et la haine anti LGBT+, à compter du 20 juillet 2023 ; - Mme Sophie VAN PUYVELDE, conseillère en charge de la lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains, à compter du 26 juillet 2023.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次