Article 20
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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Texte réglementaire
Décret n°2023-727 du 4 août 2023
Article 21
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2023-727 du 4 août 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047938712
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