Article 1
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
Décret n°2023-726 du 4 août 2023
Article 4
Le 1° de l'article 2 du présent décret entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.