Article 1
L'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 28 juillet 2023
Article 29
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047940068
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