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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2023
16,5 %
Pour 2024
16,5 %
Pour 2025
16,5 %
Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :
Pour 2023
21 %
Pour 2024
21 %
Pour 2025
21 %
du Arrêté du 27 juillet 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047940672
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