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Arrêté du 27 juillet 2023

命令・公布 2023-07-27・全 3 條

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2023, à 2025 dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique Médecin de l'éducation nationale hors classe : Pour 2023 16,5 % Pour 2024 16,5 % Pour 2025 16,5 % Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : Pour 2023 21 % Pour 2024 21 % Pour 2025 21 %

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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