Article 1
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2023
Article 13
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 entreront en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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